CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE PROJET-INSPIRE.COM

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent les modalités selon lesquelles INSPIRE (l’Éditeur) met à disposition de l’internaute (l’Utilisateur) l’accès à son site web projet-inspire.com (le Site).
Le Site permet à l’Utilisateur de découvrir des contenus audiovisuels, notamment des vidéos inspirantes, et d’accéder à des liens vers des projets ou plateformes partenaires.
Le simple fait de naviguer sur le site projet-inspire.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs bénéficiant d’une autorisation parentale.
Tous les contenus disponibles sur le Site sont destinés à une consultation à titre personnel uniquement.
INSPIRE décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition d’utilisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de la structure du Site ainsi que ses éléments constitutifs (textes, images fixes ou animées, icônes, vidéos, cartes, sons, bases de données, newsletters, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments, incluant notamment les mini-films et récits publiés, demeurent la propriété exclusive de INSPIRE, sauf mention contraire.
L’accès au Site n’entraîne aucune cession de droits au profit de l’Utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, exploitation ou extraction – même partielle – de tout ou partie du Site ou de ses contenus est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de INSPIRE.
Cela concerne notamment l’usage de procédés automatisés comme le scraping ou les robots visant à extraire tout contenu ou donnée, notamment à des fins commerciales.

Il est également interdit de modifier ou créer des versions dérivées du contenu, de désassembler ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site autrement que par l’interface prévue à cet effet.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou des marques appartenant à INSPIRE pourra faire l’objet de poursuites, notamment pour contrefaçon.

La création de liens hypertextes pointant vers tout contenu du Site est également soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

LIENS HYPERTEXTES

INSPIRE ne peut être tenu responsable du contenu accessible via des liens hypertextes présents sur le Site et menant à des sites tiers.
La création de liens menant vers projet-inspire.com est soumise à autorisation écrite, qui peut être retirée à tout moment par l’Éditeur, sans justification.
Ce dernier se réserve également le droit de demander la suppression immédiate de tout lien jugé inapproprié, ainsi que d’engager toute action visant à réparer un éventuel préjudice.

COMPORTEMENTS INTERDITS

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux sur le Site.
Il est notamment interdit de pratiquer toute activité délictueuse ou malveillante telle que :

• attaques de type « déni de service »,
• tentatives d’intrusion dans les systèmes d’information,
• usurpation d’identité,
• propos injurieux, diffamatoires ou dénigrants à l’encontre du Site, de l’Éditeur, des autres Utilisateurs, ainsi que des personnes interviewées, invitées ou mises en avant dans les vidéos et contenus du projet Inspire.

DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles peuvent être collectées par INSPIRE dans le cadre de l’utilisation du Site (formulaires de contact, inscription à une newsletter, etc.).
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.
La politique de confidentialité détaillant ces traitements est accessible sur le Site.

RESPONSABILITÉ DES PROPOS DIFFUSÉS
Les propos tenus dans les vidéos, interviews et autres contenus diffusés sur le Site relèvent de la seule responsabilité des personnes qui les expriment.
INSPIRE, en tant qu’éditeur, ne saurait être tenu responsable du contenu des déclarations faites par ses invités, qui n’engagent qu’eux et ne reflètent pas nécessairement les opinions ou valeurs du projet.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

INSPIRE ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de fraude, usurpation d’identité ou utilisation abusive du Site par un tiers.
Il n’est pas non plus responsable du contenu ou des services proposés via des liens hypertextes présents sur le Site et fournis par des partenaires tiers.

MODIFICATION DES CGU

INSPIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis.
Ces modifications peuvent notamment être motivées par des évolutions techniques, légales ou éditoriales.
Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse, qu’il s’agisse des règles de fond ou de forme, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur.